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Fonds gérés par Meeschaert Asset Management : mises à jour des prospectus

Les prospectus de l’ensemble des fonds gérés par Meeschaert Asset Management ont été mis à jour en date du 15…

Meeschaert Capital Partners a le projet d’acquérir le Groupe TCS

Consultez le communiqué de presse   Meeschaert Capital Partners comme investisseur et actionnaire majoritaire, accompagné d’un consortium d’investisseurs composé d’IDIA…

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

L’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé au-delà d’un certain seuil de revenus Date d’entrée en…

L’aménagement du dispositif Malraux

L’encadrement des exonérations d’ISF des titres détenus dans un cadre professionnel

L’imposition immédiate de la soulte reçue dans le cadre d’opération d’apport ou d’échange

Date d’effet : apports ou échanges réalisés à compter du 1er janvier 2017   Les dispositifs fiscaux prévoyaient que le sursis…

Des précisions sur l’apport-cession

Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La…

L’aménagement des dispositifs Madelin et ISF-PME

La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils…

La création d’un Compte PME Innovation (CPI)

La création d’un compte PME Innovation (CPI) : un dispositif peu attractif compte tenu de sa complexité et de ses contraintes.…

L’impôt sur les sociétés