Mentions légales

Meeschaert Gestion Privée est une marque commerciale de Financière Meeschaert.

Financière Meeschaert

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 726 304 euros.

Siège social : 30 avenue Kléber 75016 Paris.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 342 857 273.

Numéro NAF : 6430 Z

TVA intracommunautaire : FR 30 342 857 273
Carte professionnelle n° CPI75012024000000119 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.

Tél : 01 53 40 20 20

Intermédiaire en assurance enregistré sous le numéro ORIAS 07 004 557, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Carte professionnelle n° CPI75012024000000119 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.

Entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, habilitée à fournir les services d’investissement de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement, de placement non garanti.

Directeur de la publication : Monsieur Fabien Bismuth, Président du Directoire

Prestataire d’hébergement : CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2.500.000, 00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 303 529 184, dont le siège social est situé au 15 rue Paul Dautier 78140 VELIZY.

GARANTIES DES DÉPÔTS ET DES TITRES

Conformément à l’article L.312.4 et suivants du Code monétaire et financier, Financière Meeschaert, adhère au Fonds de Garantie des Dépôts. Ce mécanisme de garantie des titres permet aux clients de Financière Meeschaert l’indemnisation partielle de leur créance résultant d’une éventuelle indisponibilité des espèces et des instruments financiers déposés.

Le plafond d’indemnisation de la créance est de 70 000 euros pour l’ensemble des instruments financiers et de 70 000 euros pour les dépôts espèces.

SECRET PROFESSIONNEL

Financière Meeschaert est tenue à une obligation de secret professionnel au profit de ses clients conformément à l’art. L.511.33 du Code monétaire et financier. Toutefois, outre les cas où la loi le prévoit, Financière Meeschaert ne saurait opposer le secret professionnel ni à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ni à l’Autorité des Marchés Financiers ni à l’autorité judiciaire lorsqu’elle agit dans le cadre d’une procédure pénale.

Sous réserve que les Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant ou en cas de dispositions légales impératives contraignant Financière Meeschaert à le faire, les utilisateurs autorisent Financière Meeschaert à communiquer, à des fins de prospection commerciale, des informations concernant leurs relations et leurs comptes aux sociétés du groupe Meeschaert ainsi qu’à ses sous-traitants et autres tiers prestataires de services auxquels elle déléguera, le cas échéant, l’exécution de certaines opérations entraînant nécessairement la communication de ces informations. Financière Meeschaert s’engage à prendre toutes les mesures de nature à assurer la confidentialité des informations transmises.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société Financière Meeschaert, offre des services (ci-après désignés les « Services ») permettant à des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») de :
• consulter des informations sur le site internet, afférentes à la création, au développement et à la maîtrise de leur patrimoine de valeurs mobilières,
• consulter son compte de valeurs mobilières, sous réserve d’une acceptation expresse de conditions d’utilisations spécifiques.

Ce site internet est accessible sous l’URL https://gestion-privee.meeschaert.com/ (ci-après désigné le « Site »).
Pour utiliser le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Financière Meeschaert fournit les Services aux Utilisateurs.

Les Services sont accessibles aux Utilisateurs sur le Site sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.
L’Utilisateur conserve à sa charge l’ensemble des frais de connexion au Site par tout moyen technique de son choix.

Financière Meeschaert se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

2. CONTENU ÉDITORIAL DU SITE

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.
Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site un ensemble de Services dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

Financière Meeschaert apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial des Services. Pour cela, Financière Meeschaert s’est entourée de tiers partenaires indépendants, lui permettant de bénéficier d’informations réputées complètes.

Toutefois, Financière Meeschaert ne saurait garantir que la transcription des informations sur le Site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles. Bien que Financière Meeschaert s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner.

Plus généralement, Financière Meeschaert décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. A cet effet, les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation des Services et supporter l’ensemble des risques y afférant.

Certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. De ce fait, aucun produit ou service ne sera fourni par Financière Meeschaert à un Utilisateur dans l’hypothèse où sa qualité et/ou la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui est applicable, l’interdit.

Il est donc expressément demandé aux personnes qui se connectent au Site de s’assurer qu’elles sont juridiquement concernées. Financière Meeschaert ne fournit que des conseils généraux et des renseignements factuels, n’excluant pas que les Utilisateurs recourent à un conseiller privé ou à un conseil de leur choix afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur décision.

De manière générale, la responsabilité de Financière Meeschaert ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

3. SERVICE « Espace Clients »

L’Espace Clients est un service gratuit, sécurisé et exclusivement réservé aux titulaires de comptes ouverts dans les livres de Financière Meeschaert, à savoir, les Utilisateurs ayant conclu une convention d’ouverture de compte dans le cadre de laquelle ils ont expressément opté pour la consultation des avoirs ou la consultation des avoirs et des relevés d’opérations via internet.

A cette occasion, le titulaire reçoit un mot de passe lui permettant d’accéder à l’Espace Clients. La connexion à l’aide du mot de passe étant réputée effectuée par le client, ce dernier s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour conserver le secret de son mot de passe. A cette fin, l’Utilisateur est invité, à vérifier si la saisie automatique du mot de passe est activée sur son ordinateur et le cas échéant, à désactiver cette fonctionnalité du navigateur.

Meeschaert Gestion Privée met à disposition des actionnaires le service payant Votaccess, une plateforme sécurisée en accès direct depuis l’espace clients du site meeschaert.com. Ce service en ligne lui permet notamment de demander : une carte d’admission, de voter les résolutions, de donner pouvoir au Président, de donner procuration à une tierce personne ou de révoquer une procuration préalablement donné. Pour accéder au service d’assemblées générales, un délai d’activation d’un jour ouvré est nécessaire.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une oeuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc.

Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des Utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des Utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

5. LIENS HYPERTEXTES

Financière Meeschaert n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site par un lien hypertexte. De ce fait, les Utilisateurs reconnaissent expressément que Financière Meeschaert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.

Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de Financière Meeschaert.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Financière Meeschaert, lorsqu’elle est amenée à collecter vos données personnelles via le Site, s’engage à respecter le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de Financière Meeschaert à l’adresse suivante : https://gestion-privee.meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/

7. COOKIES

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L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui-même pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures/ 24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques. La responsabilité de Financière Meeschaert ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du modem utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site, ou de tout problème d’accès au réseau internet.

L’Utilisateur doit, en outre, s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

9. CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Financière Meeschaert en décline toute responsabilité.

10. LOI APPLICABLE

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.