Information aux porteurs de parts du FCP EthiCare
Nous vous informons que le fonds commun de placement EthiCare est désormais un fonds de partage au profit du « fonds pour la Fondation pour les soins palliatifs ».
Le « fonds pour la Fondation pour les soins palliatifs » a pour objet de soutenir et de conduire toute activité d’intérêt général et d’assistance à caractère social et scientifique en vue de valoriser, promouvoir et accompagner le développement et la diffusion des soins palliatifs auprès des soignants, des personnes professionnelles ou non professionnelles engagées au service des malades, de leur famille et de leurs proches, ainsi qu’auprès du grand public.
Grâce à cette intégration de partage, une partie des frais de gestion collectée par Meeschaert AM sur les parts C, D et I, ainsi qu’une partie des revenus distribuée par le fonds à l’investisseur sur la part D seront désormais reversées à cet organisme, selon les modalités suivantes :
Parts (C) et (D) : La société de gestion s’engage à verser annuellement au fonds de dotation « fonds pour la Fondation pour les soins palliatifs », 40% des frais de gestion jusqu’à 10 millions d’actif net, et 50% des frais de gestion au-delà, déduction faite des rétrocessions versées ou à verser aux distributeurs du fonds et des frais administratifs externes de la société de gestion. Ce versement annuel se fera sous forme d’un don ou d’un parrainage.
Part (I) : La société de gestion s’engage à verser annuellement au fonds de dotation « fonds pour la Fondation pour les soins palliatifs », 40% des frais de gestion, déduction faite des rétrocessions versées ou à verser aux distributeurs du fonds et des frais administratifs externes de la société de gestion. Ce versement annuel se fera sous forme d’un don ou d’un parrainage.
Dans le cas d’un don, le mécanisme ouvrira droit à des avantages fiscaux pour la société de gestion, mais pas pour le porteur de part.
Dans le cas d’un parrainage, le mécanisme n’ouvrira pas droit à des avantages fiscaux, ni pour les porteurs de parts, ni pour la société de gestion
Part (D) : Distribution du résultat net, et distribution (totale ou partielle) ou report (total ou partiel) des plus-values nettes réalisées sur décision de la société de gestion. Chaque année, le souscripteur de la part D s’engage à verser au fonds de dotation « fonds pour la Fondation pour les soins palliatifs » sous la forme d’un don, 70 % du revenu distribué par le fonds. Ce don est assorti d’un reçu fiscal.
Cette modification est entrée en vigueur au 28 février 2019.
Votre gérant privé se tient à votre disposition pour toute précision concernant cette opération.
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux DICI (Document d’information clé pour l’investisseur) d’EthiCare :
Pour en savoir plus sur les fonds de partage gérés Meeschaert AM, cliquez ici.
