Actualités

Des précisions sur l’apport-cession

Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La plus-value d’apport est calculée et déclarée lors de sa réalisation […]

L’aménagement des dispositifs Madelin et ISF-PME

La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux.   Le dispositif Madelin prévoit […]

La création d’un Compte PME Innovation (CPI)

La création d’un compte PME Innovation (CPI) : un dispositif peu attractif compte tenu de sa complexité et de ses contraintes.   Ce dispositif vise à inciter les entrepreneurs à réinvestir […]

L’impôt sur les sociétés

L’impôt de solidarité sur la fortune

Le mécanisme anti-abus vise à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce dispositif vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation du plafonnement […]

Les attributions gratuites d’actions (AGA)

Date d’entrée en vigueur : Actions attribuées à compter du 31 décembre 2016   La loi Macron du 7 août 2015 avait assoupli la fiscalité applicable aux attributions gratuites d’action (AGA). […]

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt

Date d’effet : revenus 2018   Le prélèvement à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Cette réforme, qui se substitue au régime du versement […]

Le fonds MAM Asia modifie le délai de réception des ordres de souscription et de rachat

A compter du 1er février 2017, les ordres de souscription et de rachat du fonds MAM Asia seront recevables chaque jour ouvré jusqu’à 16h30, pour être exécutés sur la valeur […]

La lettre de conjoncture – 4e trimestre 2016

L’année de tous les défis   L’année 2017 devrait être marquée par de nombreux défis à relever à la fois en économie, en politique et dans les relations internationales.   […]

MAM High Yield change de classification

MAM HIGH YIELD change de classification  à compter du 1er janvier 2017. Sa classification « Obligations et autres titres de créance internationaux » devient « Obligations et autres titres de créance libellés […]

Le fonds MAM AmeriQuant changera d’indice le 1er janvier 2017

L’indice de référence du fonds MAM AmeriQuant change à compter du 1er janvier 2017. L’indice S&P 500 sera plus représentatif du portefeuille que l’indice actuel, le Dow jones Industrial Average Total […]