Actualités

Donner à des œuvres d’intérêt général et alléger sa fiscalité

Certains contribuables philanthropes préfèrent payer leur impôt autrement, en faisant un don à une association.             En effet, il est possible de « payer » une partie de l’ISF en […]

Découvrez le mandat de gestion ISF 2017

Notre groupe met à votre disposition, pour la troisième année consécutive, l’expertise en financement de PME françaises dynamiques de Meeschaert Capital Développement.     Cette entité propose notamment aux personnes […]

Le groupe Meeschaert lance son blog

Nous avons le plaisir de vous dévoiler le blog du groupe Meeschaert.       Découvrez les analyses et points de vue de nos experts qui aborderont dans le cadre du […]

Lettre de conjoncture – 1er trimestre 2017

Dans un contexte d’élections où se dessinent les orientations futures de la France et de l’Europe, mais aussi du monde de demain, il nous faut rappeler que toute vision à […]

L’encadrement du plan épargne en actions : l’interdiction de la vente à soi-même de titres

Date d’effet : titres acquis à compter du 6 décembre 2016   Les versements effectués sur un plan épargne en actions (PEA) doivent obligatoirement être effectués en numéraire. Le Conseil d’Etat, […]

Fonds gérés par Meeschaert Asset Management : mises à jour des prospectus

Les prospectus de l’ensemble des fonds gérés par Meeschaert Asset Management ont été mis à jour en date du 15 Février 2017. Vous pouvez les consulter dans le tableau suivant.

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

L’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé au-delà d’un certain seuil de revenus Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2017   A partir du 1er janvier […]

L’aménagement du dispositif Malraux

L’encadrement des exonérations d’ISF des titres détenus dans un cadre professionnel

L’imposition immédiate de la soulte reçue dans le cadre d’opération d’apport ou d’échange

Date d’effet : apports ou échanges réalisés à compter du 1er janvier 2017   Les dispositifs fiscaux prévoyaient que le sursis ou report d’imposition était applicable sur l’intégralité de la plus-value […]

Des précisions sur l’apport-cession

Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La plus-value d’apport est calculée et déclarée lors de sa réalisation […]

L’aménagement des dispositifs Madelin et ISF-PME

La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux.   Le dispositif Madelin prévoit […]