Des précisions sur l’apport-cession
Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La…
L’aménagement des dispositifs Madelin et ISF-PME
La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils…
La création d’un Compte PME Innovation (CPI)
La création d’un compte PME Innovation (CPI) : un dispositif peu attractif compte tenu de sa complexité et de ses contraintes.…
L’impôt de solidarité sur la fortune
Le mécanisme anti-abus vise à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). …
Les attributions gratuites d’actions (AGA)
Date d’entrée en vigueur : Actions attribuées à compter du 31 décembre 2016 La loi Macron du 7 août 2015…
Le prélèvement à la source de l’impôt
Date d'effet : revenus 2018 Le prélèvement à la source sera mis en place à compter du 1er janvier…
Le fonds MAM Asia modifie le délai de réception des ordres de souscription et de rachat
A compter du 1er février 2017, les ordres de souscription et de rachat du fonds MAM Asia seront recevables chaque…
La lettre de conjoncture – 4e trimestre 2016
L'année de tous les défis L’année 2017 devrait être marquée par de nombreux défis à relever à la fois…