Comment optimiser la fiscalité

Si vous payez vos impôts en France :
Les dons à l’une de ces fondations permettent de bénéficier de l’ensemble des dispositifs fiscaux prévus dans la législation française, comme par exemple :
• réduction de l’impôt sur le revenu : 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, imputable sur les 5 années suivantes pour l’excédent.
• imputation sur l’impôt sur la fortune (ISF) au titre de la loi TEPA : 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros (45 000 euros si panachage).
• minoration de la base imposable à l’ISF dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit.

 

Dans le cas d’un fonds de dotation ou d’une association, les donateurs peuvent déduire leur donation de leur impôt sur le revenu :

• 66 % du montant des donations pour les particuliers.
• 60 % du montant des donations pour les entreprises (Publication au JO du 21 mai 2011 (n° 01475)).

 

D’autres dispositifs existent. Ainsi il est possible d’obtenir un abattement sur la part nette reçue lors d’une succession pour la part donnée en pleine propriété à une fondation reconnue d’utilité publique dans les six mois suivant le décès.

 

 

Si vous payez vos impôts aux USA (statut fiscal de « US person »)
Un don à un organisme reconnu comme une organisation 501(c)(3)1 permet au donateur de déduire à hauteur de 50 % de son revenu brut après ajustement pour les dons versés. Vous pouvez verser directement votre don à la représentation locale de la fondation si elle existe. A défaut, le dispositif Friends of Fondation de France, peut vous permettre de bénéficier de ces mêmes avantages, en donnant à une fondation située en France.

 

Site fondation de France :
http://www.fondationdefrance.org/index.php/content/download/10987/153305/version/1/fi le/Friends_FDF_2.pdf

 

Si vous payez vos impôts en Europe

Le dispositif Transnational Giving Europe (TGE) permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence, si l’organisation a fait les démarches nécessaires.

 

Ce dispositif est opérationnel pour les dons vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.

 

 

 

Donner pour De la France
vers la France
Des USA
vers la France
D’Europe
vers la France
Aux USA
L’enfance en France Fondation pour la
Petite Enfance

X

Friends of Fondation de France Transnational Giving
Europe (TGE)
L’éducation d’enfants haïtiens défavorisés Fonds de dotation Hand in Hand for Haïti

X

Hand in Hand for
Haïti US (501 (c)3)
Accompagner la réussite de lycéens méritants Fondation Dauphine

X

Friends of Fondation Dauphine TGE
Des bourses à des étudiants  Fondation Nationale des Sciences Politiques

X

US Sciences Po Foundation Transnational Giving Europe, Sciences Po Alumni UK Charity Trust (Grande-Bretagne) et Transnational Giving Europe (reste de l’Europe) US Sciences Po Foundation
L’entrepreneuriat social et solidaire Fondation HEC

X

Friends of HEC Inc.
Charitable Trust
Friends of HEC Charitable Trust UK (Grande-Bretagne), Fondation Roi Baudouin (Belgique), Swiss Philanthropy Foundation (Suisse), TGE Friends of HEC Inc.
Charitable Trust
L’entrepreneuriat et la croissance des PME à fort potentiel Fondation Entreprendre

X

Friends of Fondation
de France
TGE

 

Donner pour De la France
vers la France
Des USA
vers la France
D’Europe
vers la France
Aux USA
Un traitement personnalisé
du cancer
Fondation Gustave
Roussy

X

Friends of Fondation de France TGE American Friends of
Fondation Gustave
Roussy sous égide
de la King Baudouin
Foundation USA
La recherche sur les
rhumatismes graves
Fondation
Arthritis

X

Arthritis Foundation
US
Arthritis Reseach UK Arthritis Foundation
US
La recherche sur les
rhumatismes graves

Fondation ARCEAL
(ISF) – 1001fontaines
(IRPP)

X

TGE 1001fontaines
L’autonomie et l’insertion sociale des adultes et enfants handicapés Association
Handi’Chiens

X

TGE

 

 

Donner pour De la France
vers la France
Des USA
vers la France
D’Europe
vers la France
Aux USA
La sauvegarde du
patrimoine de proximité
Fondation du Patrimoine

X

Friends of Fondation de France TGE
Le rayonnement de
la culture française
outre-Atlantique
French Institute
Alliance Française

X

FIAF TGE FIAF
Promouvoir la place de
l’homme dans l’entreprise
au travers d’investissements
responsables

Association Ethique
et Investissement

X

 

 

X

En réalisant un don pour cet organisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt aussi bien au titre de l’impôt sur le revenu
qu’au titre de l’ISF (Impôt Sur la Fortune).

 

X

En réalisant un don pour cet organisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.

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